CSPE : exonération et remboursement
Certaines entreprises fortement consommatrices d'électricité paient une CSPE qu'elles pourraient réduire, voire récupérer en partie. Eco Up vérifie votre éligibilité, constitue le dossier et suit la demande de remboursement.
Qu'est-ce que la CSPE ?
La CSPE, contribution au service public de l'électricité, est une taxe incluse dans votre facture. Elle est aujourd'hui intégrée à l'accise sur l'électricité.
Son montant dépend des volumes consommés : il peut représenter une part importante de la facture des sites qui consomment beaucoup. C'est une part de la facture qui ne se négocie pas avec le fournisseur, mais certaines entreprises peuvent en être exonérées ou bénéficier d'un tarif réduit.
Qui peut être exonéré ?
Des tarifs réduits et des exonérations existent pour certains usages et pour certaines activités industrielles, sous conditions : extraction, transformation de matières, production d'énergie, eau, assainissement et déchets. Il faut en plus que l'électricité pèse lourd dans l'activité, c'est-à-dire que son coût dépasse certains seuils par rapport à la valeur ajoutée. Les bureaux, commerces et hôtels n'y ont pas droit.
Comment se faire rembourser ?
Une fois l'éligibilité établie, le tarif réduit se met en place pour l'avenir par une attestation remise au fournisseur. La taxe trop versée sur les périodes passées se réclame, elle, à l'administration fiscale.
Ce qu'Eco Up prend en charge
Votre éligibilité
Une étude de votre situation, gratuite.
Le dossier
Constitution et dépôt du dossier complet.
Le remboursement
Suivi administratif de la demande pour les périodes passées.
L'avenir
Mise en place du tarif réduit pour les années à venir.
Nous nous chargeons des démarches : vous gagnez du temps et sécurisez le traitement de votre dossier.
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