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CSPE : exonération et remboursement

Certaines entreprises fortement consommatrices d'électricité paient une CSPE qu'elles pourraient réduire, voire récupérer en partie. Eco Up vérifie votre éligibilité, constitue le dossier et suit la demande de remboursement.

Facture d'électricitéExemple, sans montants
ConsommationAcheminement (TURPE)Accise sur l'électricité (ex-CSPE)Total
La CSPE est aujourd'hui intégrée à l'accise sur l'électricité, une ligne de votre facture.

Qu'est-ce que la CSPE ?

La CSPE, contribution au service public de l'électricité, est une taxe incluse dans votre facture. Elle est aujourd'hui intégrée à l'accise sur l'électricité.

Son montant dépend des volumes consommés : il peut représenter une part importante de la facture des sites qui consomment beaucoup. C'est une part de la facture qui ne se négocie pas avec le fournisseur, mais certaines entreprises peuvent en être exonérées ou bénéficier d'un tarif réduit.

Qui peut être exonéré ?

Des tarifs réduits et des exonérations existent pour certains usages et pour certaines activités industrielles, sous conditions : extraction, transformation de matières, production d'énergie, eau, assainissement et déchets. Il faut en plus que l'électricité pèse lourd dans l'activité, c'est-à-dire que son coût dépasse certains seuils par rapport à la valeur ajoutée. Les bureaux, commerces et hôtels n'y ont pas droit.

Comment se faire rembourser ?

Une fois l'éligibilité établie, le tarif réduit se met en place pour l'avenir par une attestation remise au fournisseur. La taxe trop versée sur les périodes passées se réclame, elle, à l'administration fiscale.

Ce qu'Eco Up prend en charge

  1. Votre éligibilité

    Une étude de votre situation, gratuite.

  2. Le dossier

    Constitution et dépôt du dossier complet.

  3. Le remboursement

    Suivi administratif de la demande pour les périodes passées.

  4. L'avenir

    Mise en place du tarif réduit pour les années à venir.

Nous nous chargeons des démarches : vous gagnez du temps et sécurisez le traitement de votre dossier.

Questions fréquentes

Qu'est-ce que la CSPE et puis-je payer moins de taxe sur l'électricité ?
La CSPE n'existe plus sous ce nom : c'est aujourd'hui l'accise sur l'électricité, une taxe comprise dans votre facture. Certaines activités industrielles paient un taux réduit, sur attestation remise au fournisseur ; les bureaux, commerces et hôtels n'y ont pas droit. Une taxe payée en trop peut être réclamée à l'administration fiscale, dans un délai limité. Les anciennes réclamations de CSPE portant sur les années 2009 à 2015 ne sont plus possibles. Eco Up réalise un diagnostic gratuit pour savoir si votre entreprise est concernée.
Vos services sont-ils vraiment gratuits ?
Oui, les services d'Eco Up sont entièrement gratuits pour les entreprises clientes. Le cabinet est rémunéré directement par les fournisseurs d'énergie lors de la signature des contrats. L'audit énergétique initial est également gratuit et sans engagement.
Dans combien de temps puis-je avoir un retour ?
Nous vous répondons sous 48 h, puis nous fixons ensemble la date de l'audit.
Toutes les questions fréquentes

Vérifiez votre éligibilité

Décrivez votre situation en quelques mots. Christophe Bourard vous répond sous 48 h. L'étude est gratuite et sans engagement.

Réponse sous 48 h. Vous préférez parler tout de suite ? 06 07 79 54 98

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