Certaines entreprises industrielles de Savoie et Haute-Savoie paient plus de taxe sur l'électricité qu'elles ne le devraient. Eco Up vérifie votre éligibilité au tarif réduit, constitue le dossier et suit la demande de remboursement.
Qu'est-ce que la CSPE ?
La CSPE (contribution au service public de l'électricité) n'existe plus sous ce nom : elle a été fondue dans une autre taxe en 2016, devenue en 2022 l'accise sur l'électricité. C'est une ligne de votre facture, calculée sur l'électricité consommée. Elle peut représenter une part importante de la facture des sites qui consomment beaucoup.
Pourquoi parle-t-on encore de CSPE ?
Par habitude : beaucoup d'entreprises et de fournisseurs utilisent toujours ce nom. Dans les textes et sur les formulaires de l'administration, on parle d'accise sur l'électricité.
Qui peut payer moins ?
Depuis le 1er janvier 2026, le code des impositions sur les biens et services prévoit quatre tarifs réduits pour l'industrie. Ils sont réservés à certaines activités : industries extractives, transformation de matières dans l'industrie manufacturière, production d'énergie liée à ces activités, production et distribution d'eau, assainissement, gestion des déchets.
Il faut en plus que l'électricité pèse lourd dans l'activité : son coût, rapporté à la valeur ajoutée de l'entreprise, doit dépasser certains seuils. Plus ce rapport est élevé, plus le tarif est bas.
Qui n'y a pas droit
Les bureaux, commerces, hôtels et restaurants n'ont pas droit à ces tarifs réduits, même s'ils consomment beaucoup d'électricité.
Comment en bénéficier ?
Pour l'avenir : l'entreprise remet à son fournisseur une attestation qui justifie son droit au tarif réduit. Le fournisseur applique alors le bon tarif sur les factures suivantes.
Pour le passé : la taxe payée en trop se réclame à l'administration fiscale. L'attestation remise au fournisseur ne rembourse rien de ce qui a déjà été payé.
Le rétroactif s'arrête à la prescription
Le remboursement des périodes passées ne vaut que dans la limite du délai de réclamation : toutes les années écoulées ne sont pas récupérables. Mieux vaut donc vérifier sa situation sans attendre.
Et les anciennes demandes de remboursement de CSPE ?
Pour les années 2009 à 2015, une partie de la CSPE a été remboursée aux entreprises qui l'avaient contestée à temps. Ce dossier est clos : les délais de réclamation sont expirés depuis fin 2017. Une nouvelle demande pour ces années n'est plus possible.
Ce qu'Eco Up prend en charge
Nous gérons la démarche de bout en bout
- Vérification de votre activité et de votre éligibilité
- Constitution du dossier et de l'attestation pour le fournisseur
- Demande de remboursement de la taxe payée en trop
- Suivi jusqu'à l'application du tarif réduit
Nous nous chargeons des démarches : vous gagnez du temps et sécurisez le traitement de votre dossier.
Vérifiez votre éligibilité
Votre entreprise a une activité industrielle et consomme beaucoup d'électricité ? Contactez Eco Up, courtier en énergie en Savoie et Haute-Savoie : le diagnostic est gratuit.
