Décret tertiaire à Annecy
Le décret tertiaire impose aux bâtiments tertiaires de réduire progressivement leurs consommations d'énergie. Eco Up accompagne les entreprises, les gestionnaires de bâtiments et les collectivités dans l'analyse, la mise en conformité et les déclarations OPERAT.
- d'ici 2030
- −40 %
- d'ici 2040
- −50 %
- d'ici 2050
- −60 %
Une alternative en valeur absolue, selon la catégorie d'activité, est aussi prévue.
Qui est concerné ?
Le dispositif Éco Énergie Tertiaire s'applique aux bâtiments, parties de bâtiments ou ensembles de bâtiments qui hébergent des activités tertiaires sur une surface de 1 000 m² ou plus.
- Bureaux et sièges sociaux
- Commerces et grandes surfaces
- Hôtels et établissements d'hébergement touristique
- Établissements d'enseignement, de santé, d'action sociale
- Bâtiments administratifs, logistique
Vos obligations sur OPERAT
Chaque année, les consommations se déclarent sur la plateforme OPERAT, opérée par l'ADEME : patrimoine, surfaces, année de référence, consommations par énergie et par usage, indicateurs d'intensité d'usage. Le respect des trajectoires est apprécié aux échéances de 2030, 2040 et 2050.
L'accompagnement Eco Up, étape par étape
Audit de conformité
Bâtiments assujettis, surfaces et années de référence vérifiés.
Collecte des données
Factures, index et compteurs, rapprochés des surfaces et des usages.
Déclaration OPERAT
Saisie et contrôle des consommations, attestation Éco Énergie Tertiaire.
Plan d'actions
Les gisements d’économies pour atteindre les objectifs 2030, 2040 et 2050.
Modulation si besoin
Préparation et dépôt du dossier technique avant le 30 septembre 2027.
Les erreurs fréquentes à éviter
- Oublier un bâtiment ou une entité fonctionnelle de plus de 1 000 m²
- Se tromper d'année de référence, qui sert de base à tous les objectifs
- Mélanger surfaces assujetties et surfaces exclues, ou mal répartir les usages
- Négliger les indicateurs d'intensité d'usage
- Attendre la dernière semaine : la plateforme peut être saturée
Nos autres services
Courtage en énergieNégociation des contrats d'électricité et de gazAudit énergétiqueVos consommations, poste par posteCSPEVérifier un remboursement possibleBilan carboneMesurer et réduire vos émissionsÉnergie solaireÉtudes et autoconsommationDemander l'audit gratuitQuestions fréquentes
Qu'est-ce que le décret tertiaire et qui est concerné ?
Qu'est-ce que le décret BACS ?
L'audit énergétique est-il obligatoire pour mon entreprise ?
Faites le point sur votre conformité
Décrivez votre situation en quelques mots. Christophe Bourard vous répond sous 48 h. L'étude est gratuite et sans engagement.
Vos bâtiments dépassent 1 000 m² ? Parlons de votre déclaration OPERAT.