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Décret tertiaire à Annecy

Le décret tertiaire impose aux bâtiments tertiaires de réduire progressivement leurs consommations d'énergie. Eco Up accompagne les entreprises, les gestionnaires de bâtiments et les collectivités dans l'analyse, la mise en conformité et les déclarations OPERAT.

Objectifs de réductionPar rapport à l'année de référence
d'ici 2030
−40 %
d'ici 2040
−50 %
d'ici 2050
−60 %

Une alternative en valeur absolue, selon la catégorie d'activité, est aussi prévue.

Qui est concerné ?

Le dispositif Éco Énergie Tertiaire s'applique aux bâtiments, parties de bâtiments ou ensembles de bâtiments qui hébergent des activités tertiaires sur une surface de 1 000 m² ou plus.

  • Bureaux et sièges sociaux
  • Commerces et grandes surfaces
  • Hôtels et établissements d'hébergement touristique
  • Établissements d'enseignement, de santé, d'action sociale
  • Bâtiments administratifs, logistique

Vos obligations sur OPERAT

Chaque année, les consommations se déclarent sur la plateforme OPERAT, opérée par l'ADEME : patrimoine, surfaces, année de référence, consommations par énergie et par usage, indicateurs d'intensité d'usage. Le respect des trajectoires est apprécié aux échéances de 2030, 2040 et 2050.

L'accompagnement Eco Up, étape par étape

  1. Audit de conformité

    Bâtiments assujettis, surfaces et années de référence vérifiés.

  2. Collecte des données

    Factures, index et compteurs, rapprochés des surfaces et des usages.

  3. Déclaration OPERAT

    Saisie et contrôle des consommations, attestation Éco Énergie Tertiaire.

  4. Plan d'actions

    Les gisements d’économies pour atteindre les objectifs 2030, 2040 et 2050.

  5. Modulation si besoin

    Préparation et dépôt du dossier technique avant le 30 septembre 2027.

Les erreurs fréquentes à éviter

  • Oublier un bâtiment ou une entité fonctionnelle de plus de 1 000 m²
  • Se tromper d'année de référence, qui sert de base à tous les objectifs
  • Mélanger surfaces assujetties et surfaces exclues, ou mal répartir les usages
  • Négliger les indicateurs d'intensité d'usage
  • Attendre la dernière semaine : la plateforme peut être saturée

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le décret tertiaire et qui est concerné ?
Le décret tertiaire concerne les locaux d'activité tertiaire de 1 000 m² ou plus de surface de plancher, seuls ou cumulés sur un même site. Leur consommation d'énergie doit baisser de 40 % d'ici 2030, 50 % d'ici 2040 et 60 % d'ici 2050, par rapport à une année de référence. Le propriétaire et le locataire sont concernés ensemble. Chaque année, avant le 30 septembre, les consommations de l'année précédente se déclarent sur la plateforme OPERAT de l'ADEME. Eco Up accompagne les entreprises et collectivités de Haute-Savoie et Savoie dans ces démarches.
Qu'est-ce que le décret BACS ?
Le décret BACS oblige les bâtiments tertiaires à installer un système de pilotage automatique du chauffage et de la climatisation. Il s'applique depuis le 1er janvier 2025 quand la puissance de chauffage ou de climatisation dépasse 290 kW. Au-delà de 70 kW, l'échéance est le 1er janvier 2030, ou plus tôt si l'installation est remplacée. Une dispense est possible si l'investissement ne serait pas rentabilisé en dix ans, étude à l'appui.
L'audit énergétique est-il obligatoire pour mon entreprise ?
Oui si votre entreprise consomme en moyenne 2,75 GWh d'énergie par an ou plus, calculés sur les trois dernières années, énergie solaire produite et consommée sur place comprise. Elle doit alors faire réaliser un audit tous les quatre ans par un auditeur reconnu, sauf si elle a un système de management de l'énergie certifié (ISO 50001) ; à partir de 23,6 GWh par an, ce système devient lui-même obligatoire. Les entreprises nouvellement concernées devaient faire leur premier audit avant le 11 octobre 2026 : si c'est votre cas, il faut s'y mettre sans attendre. La plupart des PME et TPE ne sont pas concernées ; pour elles, un diagnostic volontaire reste le meilleur moyen de repérer des économies.
Toutes les questions fréquentes

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Réponse sous 48 h. Vous préférez parler tout de suite ? 06 07 79 54 98

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