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Réglementation

Décret Tertiaire : Accompagnement pour les Pros d'Annecy

Décret tertiaire : Eco Up accompagne les entreprises et gestionnaires de bâtiments d'Annecy dans la conformité énergétique et les déclarations OPERAT.

Publié le · 4 minutes de lecture · par Christophe Bourard, Eco Up

Panneau solaire et symbole d'énergie renouvelable pour le décret tertiaire

Le décret tertiaire impose aux bâtiments à usage tertiaire de réduire progressivement leurs consommations d'énergie. Eco Up accompagne les entreprises et gestionnaires d'Annecy et de Haute-Savoie dans l'analyse, la mise en conformité et les déclarations OPERAT.

Qui est concerné par le décret tertiaire ?

Le dispositif Éco Énergie Tertiaire s'applique aux bâtiments, parties de bâtiments ou ensembles de bâtiments hébergeant des activités tertiaires sur une surface égale ou supérieure à 1 000 m².

Types de bâtiments concernés

Bureaux, commerces, hôtels, établissements de santé, d'enseignement ou de logistique peuvent être concernés.

Quels objectifs de réduction ?

Les consommations d'énergie finale doivent diminuer par rapport à une année de référence :

Objectifs de réduction

−40 %d'ici 2030
−50 %d'ici 2040
−60 %d'ici 2050

Une alternative en valeur absolue, fondée sur un niveau de consommation à atteindre selon la catégorie d'activité, est également prévue.

Les échéances à retenir

La déclaration des consommations s'effectue chaque année sur la plateforme OPERAT, opérée par l'ADEME. Le respect des trajectoires est apprécié aux échéances de 2030, 2040 et 2050.

Vos obligations sur OPERAT

Chaque assujetti doit déclarer son patrimoine, son année de référence et ses consommations annuelles sur OPERAT.

La fiabilité des données est déterminante

Une collecte de données fiable et un suivi régulier sont indispensables pour éviter les erreurs et démontrer votre trajectoire.

L'accompagnement Eco Up

Ce que nous prenons en charge

  • Analyse de vos consommations et de votre éligibilité
  • Définition de la stratégie et du plan d'actions de réduction
  • Constitution et mise à jour des déclarations OPERAT
  • Suivi de votre trajectoire dans le temps

Avancez sur votre conformité

Cabinet de conseil en énergie à Annecy, Eco Up vous aide à respecter vos obligations avec méthode. Contactez-nous pour faire le point sur votre situation.

Une question sur votre propre situation ?

Appeler le 06 07 79 54 98

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Mots-clés

  • décret tertiaire Annecy
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